Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV encadrent la vente, par Mohammadreza Moradi (ZyLune), entrepreneur individuel — SIREN 943 573 436, contact@zylune.studio —, d'un site web portfolio destiné aux artistes, accompagné de sa mise en ligne.

La prestation comprend : l'accès à un site portfolio conçu par ZyLune, un espace de gestion (CMS) où le client dépose lui-même ses contenus (œuvres, textes, informations), et la mise en ligne du site. Le client fournit son propre nom de domaine ; ZyLune en assure le raccordement technique. À défaut de domaine, le site reste accessible sur une adresse en .vercel.app.

Le prix est indiqué sur la page Tarifs, en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Des remises peuvent s'appliquer via un code de parrainage ou de promotion. Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe.

Dès la commande, le client obtient l'accès à l'espace de gestion (CMS) de son site, où il dépose lui-même ses contenus (œuvres, textes, informations). ZyLune assure la mise en ligne du site et, le cas échéant, le raccordement du nom de domaine fourni par le client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client peut utiliser la fonction de rétractation en ligne mise à sa disposition sur notre interface (« bouton de rétractation »), ou informer ZyLune de sa décision par e-mail à contact@zylune.studio. ZyLune en accuse réception sans délai sur un support durable (par e-mail).

En cas de rétractation dans ce délai, ZyLune procède au remboursement intégral et supprime le projet du client (hébergement Vercel et espace CMS Sanity).

Le client conserve l'entière propriété de ses œuvres, images, textes et contenus. ZyLune ne devient jamais propriétaire du contenu du client. Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie. La conception, le code et le design du site restent la propriété de ZyLune, qui en concède l'usage au client dans le cadre de la prestation.

Le site livré comporte, dans son pied de page, une mention « Propulsé par ZyLune » sous forme de lien vers zylune.studio. En passant commande, le client accepte la présence de cette mention.

Le client est seul responsable des contenus qu'il publie sur son site. ZyLune fournit le service avec soin, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption liée aux prestataires techniques (hébergement, nom de domaine).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net